Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet formuleautomobile.com est édité par la société FORMULE AUTOMOBILE.

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
  • Capital social : 500,00 €.
  • Siège social : 22 Rue du Colisée, 75008 Paris, France.
  • SIREN : 993 604 107.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR69993604107 (estimé d’après SIREN).
  • Inscription au RCS : Inscrite au greffe de Paris le 20/11/2025.
  • Code APE : 45.11Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers).
  • Contact : contact@formuleautomobile.com.

2. Directeur de la publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de la société FORMULE AUTOMOBILE.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Hostinger.

  • Site web : www.hostinger.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images) sont la propriété exclusive de la société FORMULE AUTOMOBILE, à l’exception des marques ou contenus appartenant à des partenaires tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Responsabilité

FORMULE AUTOMOBILE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise à Paris.

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